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Overview

Sommaire | Introduction | Élaboration des propositions
Évaluation des propositions | Guide de préparation des soumissions

1 Introduction

1.1 Nature et objectif du FOERD

Le Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement a été créé dans le cadre du budget 1997 de l'Ontario afin de promouvoir l'excellence dans le domaine de la recherche, ainsi que les partenariats entre entreprises et établissements de recherche.

Le gouvernement de l'Ontario a affecté 500 millions de dollars sur 10 ans dans le but de participer au financement de projets de recherche-développement.

De manière à assurer que les propositions financées sont pertinentes aux yeux du monde des affaires et de l'industrie, le budget provincial précise que tout projet financé par le FOERD doit bénéficier d'une contribution du secteur privé correspondant au tiers de son coût total.

Si l'on tient compte des contributions des établissements de recherche (les demandeurs) et de leurs partenaires privés (voir ci-dessous pour plus de précisions), le FOERD devrait générer des activités de recherche-développement représentant 3 milliards de dollars sur 10 ans.

Le FOERD soutiendra aussi bien les activités de recherche à long terme représentant un intérêt pour le secteur privé que la recherche à court terme susceptible d'avoir des applications industrielles immédiates.

Les établissements de recherche ontariens recevant des fonds publics peuvent soumettre des propositions. Le financement sera accordé selon un modèle compétitif.

Le FOERD évaluera les propositions sur la base des objectifs et des critères décrits ci-dessous. Il fera des recommandations relativement au financement des projets aux ministères suivants: Développement économique et du Commerce, Finances; Formation et des Collèges et Universités; Énergie, Sciences et Technologie; Agriculture, Alimentation et Affaires rurales.

Les décisions finales en matière de financement seront prises par les ministres eux-mêmes.

1.2 Objectifs du Fonds d'encouragement

Le FOERD a les objectifs suivants :

  • soutenir la création d'emplois et la croissance économique;
  • promouvoir les activités de recherche de niveau international représentant un intérêt pour le secteur privé;
  • encourager une collaboration accrue entre le secteur privé et les établissements de recherche;
  • améliorer la capacité de l'Ontario à attirer et à conserver des techniciens spécialisés et des chercheurs de niveau international capables d'effectuer des travaux de recherche de pointe;
  • aider les universités ontariennes et les autres établissements de recherche de la province à être concurrentiels dans leurs demandes de financement auprès de la Fondation canadienne pour l'innovation et d'autres programmes fédéraux encourageant la recherche.

Les objectifs susmentionnés du FOERD portent en grande partie sur l'accroissement de la capacité de recherche. Il est donc important que les propositions précisent dans quelle mesure les projets contribueront à accroître la capacité des établissements à effectuer des activités de recherche-développement de pointe.

1.3 Établissements admissibles

Les types suivants d'établissements peuvent soumettre une proposition au FOERD (les demandes doivent être signées par le président ou le directeur général de l'établissement demandeur principal) :

  • les universités ontariennes recevant des fonds publics (les universités et collèges fédérés et affiliés doivent soumettre leur demande par l'intermédiaire de l'université recevant des fonds publics);
  • les hôpitaux ontariens;
  • les établissements de recherche à but non lucratif affiliés à une université ou à un hôpital ontarien, à l'exclusion de ceux financés principalement par le secteur industriel ou des affaires;
  • les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario;
  • d'autres établissements de recherche correspondant au mandat du FOERD, à la discrétion du Conseil, par exemple les centres d'excellence de l'Ontario;
  • des groupements des types d'établissements susmentionnés, l'un des établissements jouant le rôle de demandeur principal et assumant la responsabilité de la proposition.

1.4 Partenaires admissibles du secteur privé

La contribution du secteur privé devant représenter un tiers du coût total du projet, les entités suivantes sont des partenaires admissibles :

  • entreprises à but lucratif œuvrant en Ontario;
  • fonds de capital-risque;
  • organismes d'affaires ou établissements de recherche à but non lucratif financés principalement par des entreprises.

1.5 Propositions admissibles

L'objectif principal du FOERD est d'attirer et de conserver en Ontario des chercheurs de niveau international. Disposant de la flexibilité nécessaire, il peut fournir son soutien sous quelque forme que ce soit afin de réaliser cet objectif, y compris :

  • recherche de pointe bénéficiant aux entreprises et aux industries;
  • équipement et installations de pointe;
  • mesures incitatives visant à encourager les chercheurs de talent à travailler en Ontario (financement ou dotation de chaires, par exemple).

Les propositions peuvent comprendre plusieurs composantes distinctes, dans la mesure où il existe un lien entre les différents projets proposés. Il n'est pas nécessaire que chacune des composantes reçoive un tiers de son financement de source privée, mais la proposition dans son ensemble doit recevoir un tiers de son financement du secteur privé.

Ne sont pas admissibles à recevoir un financement du FOERD les activités de recherche-développement sous contrat et les essais cliniques. Le Fonds définit comme «activités de recherche-développement sous contrat» les projets donnés à contrat à des établissements par des entités du secteur privé, quand ces dernières détiennent toute propriété intellectuelle créée dans le cadre de la recherche.

Les propositions élaborées dans le cadre de nouveaux partenariats formés au plus tôt le 6 mai 1997 (jour du budget) sont admissibles. Dans le cas des partenariats formés avant le 6 mai 1997, les phases supplémentaires, distinctes et nouvelles mises en place après le 6 mai 1997 sont également admissibles.

1.6 Dépenses admissibles

Les éléments suivants sont admissibles :

  • équipement et installations (rééquipement, rénovation et construction);
  • bases de données;
  • financement ou dotation de chaires ou de postes universitaires de recherche;
  • personnel technique spécialisé.

Les dépenses admissibles comprennent les coûts de fonctionnement de l'équipement et des installations, de même que les salaires des chercheurs, des boursiers de recherches post-doctorales, des techniciens et du personnel de soutien, les postes d'assistant octroyés aux étudiants de 2e ou 3e cycle travaillant sur le projet et des frais généraux raisonnables (voir section 1.7 pour plus de détails à ce sujet).

1.7 Contributions admissibles des demandeurs et des partenaires du secteur privé

Établissements demandeurs

Les contributions des établissements demandeurs peuvent être en argent ou en nature. Les contributions en nature doivent être essentielles à la mise en æuvre de la proposition et peuvent inclure :

  • les coûts directs, y compris :
    • salaires et avantages sociaux des chercheurs;
    • salaires et avantages sociaux du personnel technique et de soutien affecté au projet;
    • postes d'assistant octroyés aux étudiants affectés au projet, proportionnellement au temps consacré par chacun d'eux au projet;
    • coût des rénovations et des modifications de l'espace existant nécessaires pour mettre en æuvre la proposition.
  • les frais généraux, dans une limite raisonnable, jusqu'à un maximum de 30 % du total des coûts différentiels directs.
Il revient au Conseil du FOERD de déterminer le caractère approprié des contributions en nature, y compris les frais généraux, dans le calcul de la contribution de l'établissement demandeur.

Partenaires du monde des affaires et de l'industrie

Les partenaires du monde des affaires et de l'industrie sont supposés faire des contributions en argent. Les contributions en nature seront prises en considération uniquement si elles sont essentielles au succès du projet, comme par exemple de l'équipement spécialisé, et si elles sont évaluées de manière raisonnable.

Il revient au Conseil de déterminer le caractère approprié des contributions en nature, au moment du calcul de la proportion (un tiers) du soutien financier accordé par le secteur privé.


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