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3. Évaluation des propositions

3.1 Analyse et examen par le Secrétariat du FOERD

Toutes les demandes seront examinées et analysées par le Secrétariat du FOERD pour vérifier qu'elles remplissent les critères minimums d'admissibilité.

Un agent sera affecté à chaque demande, qui travaillera en collaboration avec le demandeur pour assurer que la soumission est complète et que tous les renseignements nécessaires sont disponibles et clairs, le but étant de permettre au Conseil de procéder à l'évaluation. L'agent préparera les documents nécessaires, comme des sommaires de projet, pour utilisation par le Conseil.

Dans le cas des propositions comprenant des composantes de recherche, il pourra être nécessaire de faire appel à des spécialistes pour évaluer la qualité et le mérite scientifique du projet de recherche. Le Secrétariat, conjointement avec le Conseil, déterminera s'il est nécessaire de soumettre la proposition à un examen spécialisé plus approfondi que celui effectué par les membres du Conseil et le Secrétariat, ainsi que le type d'examen requis.

L'agent affecté à la demande et le Secrétariat vérifient uniquement si la soumission est complète et si la proposition correspond aux critères d'admissibilité du FOERD. Le Secrétariat ne fait pas de recommandations au Conseil.

3.2 Le Conseil du Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement

L'évaluation des propositions par le Conseil du FOERD consiste à déterminer dans quelle mesure ces propositions correspondent aux objectifs du Fonds, tels qu'ils sont énoncés à la section 1.2. Étant donné que ces objectifs portent en grande partie sur l'accroissement de la capacité de recherche, les propositions devraient refléter dans quelle mesure elles contribueront à accroître la capacité des établissements à mener des activités de recherche-développement de pointe.

Le FOERD encourage les partenariats d'établissements de recherche, ainsi que les groupements de partenaires du secteur privé.

Le FOERD encourage les projets qui sont conçus pour devenir autosuffisants. Il est important que les propositions fassent preuve d'une utilisation efficace des ressources disponibles.

Le Conseil fera des recommandations quant aux propositions devant bénéficier du soutien du FOERD. Le cas échéant, il fera aussi des recommandations quant au montant du soutien financier. Les recommandations seront transmises aux ministères suivants : Développement économique et du Commerce; Formation et des Collèges et Universités; Finances; Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Énergie, Sciences et Technologie.

Suite à la décision des ministres, le financement sera annoncé d'une manière appropriée.

3.3. Soutien conditionnel

3.3.1 Contribution du secteur privé et soutien conditionnel

Tous les projets recevant le soutien du FOERD bénéficieront d'une participation/contribution confirmée du secteur privé représentant au minimum le tiers du coût du projet.

Les propositions pour lesquelles un soutien du secteur privé n'est pas encore confirmé peuvent être transmises au FOERD, pour examen, discussion et analyse préliminaires.

3.3.2 Appui financier de la FCI et soutien conditionnel

Dans certains cas, les propositions soumises au FOERD auront été ou seront aussi soumises à la Fondation canadienne pour l'innovation. Le montant demandé auprès de la FCI figurera alors dans le budget proposé.

Si le projet est recommandé et approuvé par le FOERD, mais que le soutien financier de la FCI n'est pas encore confirmé, les demandeurs pourront recevoir un engagement conditionnel de la part du FOERD. Dans un tel cas,

  • les demandeurs disposeront de 6 à 12 mois pour confirmer l'obtention du soutien financier de la FCI;
  • le Secrétariat du FOERD contactera la FCI pour confirmer son soutien conditionnel.

Si des retards supplémentaires surviennent, le Secrétariat collaborera avec le demandeur pour trouver des moyens d'amorcer la mise en œuvre de la proposition.

Si la FCI ne fournit pas le financement demandé, le Secrétariat, au nom du Conseil, collaborera avec le demandeur pour revoir la proposition et la contribution du FOERD.

Le financement conditionnel ne s'applique que dans les cas où les contributions d'organismes fédéraux comme la FCI sont retardées. Il ne s'applique pas aux propositions pour lesquelles la participation d'un partenaire du secteur privé n'a pu être confirmée.


3.4 Contrats

Une fois le financement offert, les demandeurs négocieront et signeront un contrat avec le FOERD. Ce contrat portera sur les modalités du financement, y compris les éléments suivants :

  • résultats prévus et principales étapes;
  • mode de paiement et calendrier;
  • mesure de la performance;
  • cadre de responsabilité;
  • dispositions en matière de propriété intellectuelle;
  • questions de communications;
  • clauses de résiliation du contrat;
  • exigences en matière de surveillance et de rapport, y compris données de référence et rapports annuels sur l'état de la recherche.

Aux termes du contrat, la responsabilité du gouvernement de l'Ontario en ce qui concerne la proposition se limite à la contribution du FOERD.


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News
Le Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement et ses partenaires investiront plus de 18,5 millions de dollars pour la mise au point de nouvelles technologies de dépistage des maladies génétiques.
-- le 9 Décembre 1999

Le Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement, l'Université d'Ottawa et des entreprises privées ont conjointement signé des contrats liés à des projets de recherche-développement totalisant plus de 42,5 millions de dollars.
-- Le 11 novembre 1999

La province investira 10,7 millions de dollars pour des thérapies visant à prévenir et à traiter le diabète, et trouver des méthodes pour améliorer les chances de réussite des greffes d'organes
-- Le 15 novembre 1999

La province investira près de 10 millions de dollars pour créer deux centres de recherche à l'Université McMaster.
-- Le 25 octobre 1999



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