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Sommaire | Introduction | Élaboration des propositions
Évaluation des propositions | Guide de préparation des soumissions

2. Élaboration des propositions

2.1 Definition of Proposals

2.1.1 Objectifs

De manière à susciter une vaste gamme de propositions, le FOERD n'a pas tenté de limiter le type de proposition susceptible d'être accepté. Toutes les disciplines sont admissibles, mais le Fonds a l'intention de s'intéresser tout particulièrement aux domaines des sciences naturelles et du génie, des mathématiques, des sciences de la santé et des sciences environnementales.

Le FOERD soutiendra aussi bien les activités de recherche à long terme représentant un intérêt pour le secteur privé que la recherche à court terme susceptible d'avoir des applications industrielles immédiates. Étant donné sa principale priorité, qui est d'attirer et de conserver des chercheurs de niveau international en Ontario, le Fonds s'intéressera tout particulièrement aux propositions susceptibles d'accroître la capacité des établissements de recherche ontariens à effectuer des travaux de recherche de pointe présentant un intérêt pour le monde des affaires et de l'industrie.

Les objectifs du projet, ainsi que ceux de chacune de ses composantes, doivent être clairement définis. Les soumissions doivent expliquer en quoi les propositions sont conformes aux objectifs du FOERD, tels que décrits à la section 1.2.

2.1.2 Importance et durée des projets

Aucunes restrictions n'ont été fixées a priori quant à l'importance (montant en dollars) et à la durée des projets. Par ailleurs, il n'existe actuellement aucunes restrictions quant au soutien financier maximal accordé par le FOERD, autres que les limites liées aux exigences de financement précisées ci-dessous.


2.2 Exigences de financement

Les arrangements financiers doivent être clairement énoncés dans la proposition. Tous les partenaires et leurs contributions doivent être identifiés.

Note: Le Conseil du FOERD pourra recommander des niveaux de financement différents de ceux sollicités par l'établissement demandeur.

2.2.1 Contribution du secteur privé

Comme il a été indiqué plus haut, la contribution du secteur privé doit être égale à au moins un tiers du coût total du projet.

Tous les partenaires du secteur privé doivent être identifiés dans la proposition. Les états financiers les plus récents de chacun des partenaires du secteur privé doivent être inclus dans la proposition.

2.2.2 Contribution de l'établissement

L'établissement demandeur doit allouer des ressources au projet présenté dans la proposition. Comme il a été précisé plus haut, cette contribution peut être en argent ou en nature; dans ce dernier cas, elle doit être essentielle à la mise en œuvre et au succès du projet.

Les subventions de fonctionnement accordées à l'établissement par la province (par le biais des ministères de la Formation et des Collèges et Universités; de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales; ou de la Santé, par exemple) peuvent être comptabilisées en tant que contributions des établissements de recherche, à condition d'être identifiées comme telles.

Les subventions de fonctionnement accordées par des conseils subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRM, CRSH) peuvent être comptabilisées en tant que contributions des établissements de recherche, à condition d'être identifiées comme telles.

Les subventions liées à des projets spécifiques, comme les subventions d'équipement, ne peuvent pas être comptabilisées en tant que contributions des établissements de recherche, mais elles peuvent figurer sous la rubrique «Autre» (voir section 2.2.4). Toutes les subventions de cette nature doivent être mentionnées.

2.2.3 Contribution de la Fondation canadienne pour l'innovation

Le FOERD s'attend à ce que, dans la plupart des cas, les propositions incluant des composantes d'infrastructure soient aussi présentées à la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI).

Les établissements demandeurs doivent préciser s'ils font aussi une demande auprès de la FCI, en indiquant clairement la portion du projet pour laquelle ils font cette demande et en précisant le programme concerné et le montant de la contribution espérée.

Le FOERD se mettra en liaison avec la FCI pour coordonner le processus d'évaluation. Les établissements demandeurs et leurs partenaires de financement sont supposés faciliter les échanges d'information entre le Fonds et la FCI.

2.2.4 Autres sources

Les subventions liées à des projets spécifiques, quelle que soit leur source, doivent être mentionnés. Celles-ci peuvent comprendre :

  • des dons philanthropiques adressés directement au projet (par opposition à l'établissement de recherche);
  • des contributions effectuées par des municipalités ou d'autres paliers de gouvernement;
  • d'autres subventions fédérales;
  • des contributions offertes par des organismes de bienfaisance directement au projet (par opposition à l'établissement de recherche).

2.2.5 La contribution du FOERD

Pour ce qui est du soutien financier de tout projet par le FOERD, les proportions mentionnées quant aux contributions du secteur privé, de l'établissement ou d'autres sources sont des minima; par exemple, la contribution du secteur privé doit s'élever au minimum à un tiers du coût du projet. Par contre, la contribution du Fonds doit être considérée comme un maximum.

Il doit aussi être clair que la contribution du FOERD n'est pas supposée égaler ni la contribution du FCI ni celle du secteur privé.

La contribution du FOERD est liée à celle du ou des établissement(s) demandeur(s). Dans un premier temps, la contribution du Fonds sera égale au montant dépensé par l'université ou l'établissement de recherche. Il est prévu que l'activité totale du Fonds représentera 3 milliards de dollars sur 10 ans; la contribution moyenne du FOERD au cours de sa durée de vie sera donc de un dollar pour chaque montant de deux dollars provenant de l'établissement demandeur.

Dans le cas des propositions portant sur plusieurs années, il reviendra au Conseil de déterminer le type de corrélation adopté entre les contributions du FOERD et celles des établissements demandeurs.

Exemple 1: Prenons le cas d'un projet d'un coût total de 9 millions de dollars. Par ailleurs, le budget proposé indique une affectation de 5 millions de dollars pouvant faire l'objet d'un financement par la FCI.

Détail des contributions (sommes arrondies)

Contribution Montant Commentaire
secteur privé 3 000 000 $ minimum requis (un tiers)
FCI 2 000 000 $ 40 % du montant admissible
établissement demandeur 2 000 000 $ minimum
FOERD (1re année) 2 000 000 $ maximum : corrélation 1-1 avec la contribution de l'établissement
TOTAL 9 000 000 $ sur deux ans

2.3 Budget proposé

Un budget détaillé du projet doit être préparé, à l'aide du modèle de budget fourni.

2.4 Gestion du projet

Les propositions doivent clairement indiquer comment le projet sera géré. La gestion d'un projet comprend les éléments suivants :

  • Résultats prévus
  • Étapes principales
  • Mesure de la performance
  • Exercice de l'autorité
  • Trésorerie
  • Information financière et vérification

Dans les cas où la mesure de la performance inclut des données relatives (par ex. : augmentation de..., amélioration de...), l'établissement doit être prêt à fournir des données de référence.

Si les propositions portent sur plusieurs années, les contributions ultérieures du FOERD dépendront de la capacité de l'établissement à démontrer que la gestion du projet est conforme aux prévisions et que les étapes prévues ont été franchies.

L'établissement devra fournir chaque année des états financiers vérifiés relatifs aux dépenses du projet.

2.5 Propriété intellectuelle

Dans le cadre d'un projet financé par le FOERD, toute propriété intellectuelle résultant directement de la réalisation du projet revient à l'établissement ou aux établissements demandeur(s). Les travaux de recherche sous contrat, pour lesquels toute propriété intellectuelle revient à l'entité du secteur privé ayant passé un contrat pour la recherche, ne peuvent pas faire l'objet d'un financement par le Fonds.

Les établissements demandeurs sont supposés prendre des mesures en matière de commercialisation, d'un commun accord avec leurs partenaires du monde des affaires et de l'industrie, et montrer comment les avantages économiques du projet ne se limitent pas à ceux obtenus par leurs partenaires du secteur privé. Les recettes réalisées par les établissements demandeurs par le biais de brevets, de licences ou de redevances découlant de projets financés par le FOERD doivent être réinvesties dans le cadre d'activités de recherche-développement effectuées au sein de l'établissement.

Dans le cas des propositions qui prévoient la création de propriété intellectuelle, il est nécessaire de définir clairement les dispositions prises en matière de droits de propriété intellectuelle et la façon dont l'établissement tiendra compte des recettes afin de satisfaire aux exigences de réinvestissement des recettes liées à la propriété intellectuelle.

Les questions de propriété intellectuelle seront traitées dans le contrat relatif au déboursement des fonds du FOERD.

Il reviendra au Conseil du FOERD de décider de l'à-propos des dispositions prises relativement aux questions de propriété intellectuelle.

2.6 Proposal Review/Peer Review

Toutes les propositions complètes remplissant les critères minimums seront examinées par le Conseil du FOERD. Le cas échéant, la viabilité du projet sera déterminée par le biais d'un examen de pairs ou de spécialistes. Les demandeurs peuvent inclure dans leur soumission des lettres de soutien ou de référence rédigées par des représentants de la communauté des chercheurs ou du secteur privé. Ils peuvent aussi donner le nom de trois spécialistes qui pourraient examiner leur proposition. Le Conseil du FOERD n'est pas lié par ces recommandations.

NOTE: Si certaines personnes ou certains organismes ne devraient pas examiner votre proposition, veuillez l'indiquer dans votre soumission, en en indiquant les raisons.

Si votre proposition ou certains de ses éléments ont déjà été examinés par des pairs (examen du CRSNG, du CRM ou du CRSH, par exemple), veuillez fournir une copie de cette évaluation ou l'autorisation de se la procurer. Le FOERD n'a pas l'intention de reproduire les examens de pairs d'autres organismes de financement de la recherche. De la même façon, si des demandes soumises par des chercheurs principaux associés à une proposition ont été acceptées par le passé par le CRSNG, le CRM, le CRSH ou d'autres organismes subventionnaires, il est important de fournir des renseignements à ce sujet.

Le Conseil déterminera s'il est nécessaire de se rendre sur les lieux pour évaluer telle ou telle proposition.

2.7 Confidentialité

Une fois soumises au FOERD, les propositions sont considérées comme étant la propriété du Fonds. À l'exception de la nécessité de fournir une copie des propositions aux spécialistes chargés de leur examen, les propositions détaillées sont traitées comme étant des documents confidentiels.

Les demandeurs doivent spécifier toute nécessité particulière de confidentialité relativement à l'ensemble ou à certaines parties de leur proposition, telle que celle indiquée à la section 2.6.

Le personnel des ministères et du Secrétariat, les membres du Conseil du FOERD et les spécialistes chargés de l'examen des propositions doivent respecter certaines lignes de conduite gouvernementales relatives aux conflits d'intérêt, et traiter comme confidentielles les informations contenues dans les soumissions.1

2.8 Documentation annexe

Les demandeurs sont encouragés à fournir toute la documentation qui, à leur avis, est essentielle à la bonne compréhension et à l'évaluation de leur proposition. Selon le type de projet, une telle documentation pourrait inclure des renseignements sur les qualifications des chercheurs et des autres participants, y compris leur expérience dans les domaines universitaire et industriel; la liste des demandes réussies auprès de conseils subventionnaires, etc.

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